Retrouvez le numéro de TVA d'une entreprise
Le fonctionnement de la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

A chaque étape de fabrication ou de négociation, un produit subit une transformation et prend une valeur ajoutée. Le fait de générer économiquement une valeur ajoutée impose le produit à la fiscalité et donc à la TVA.

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt général indirect. Elle s'applique à tous les produits et prestations de l'entreprise. Elle est perçue à chaque étape de transformation ou négociation d'un produit par l'entreprise concernée, pour le compte de l'Etat, même si c'est le consommateur qui paie réellement l'impôt, au bout du processus

Le principe de fonctionnement de la TVA

Prenons l'exemple d'un vêtement en coton pour illustrer le principe de la TVA. Dans le cas de la fabrication d'un vêtement en coton, la matière première est une production agricole, vendue sous forme de récolte.

Différentes étapes de transformation du produit :

Agriculteur > Usine de transformation du coton > Usine de confection du vêtement > Magasin > Consommateur

1ère étape : de l'agriculteur à l'usine de transformation du coton

Lors de cette première vente, l'agriculteur fixe un prix de vente de 100€ augmenté de 19,60€ de TVA (taux actuel de TVA : 19,60%), soit 119,6€.

L'agriculteur doit reverser alors cette TVA de 19,60€ à l'Etat (TVA collectée).

2ème étape : de l'usine de transformation du coton à l'usine de confection du vêtement

L'usine de transformation effectue :

  • le filage du coton
  • la teinture du coton
  • le tissage du coton

L'entreprise, qui est chargée de la transformation du coton, achète la matière première 119,6€ à l'agriculteur.

Après traitement industriel du coton, elle fixe un prix de vente de 200€, augmenté de 39,2€ de TVA, soit 239,2€. Or, comme elle a réglé 119,6€ à son fournisseur d'achats, elle a déjà payé la TVA. Ayant encaissé la vente de 239,2€, elle va reverser à l'Etat 19,6€ (39,2€ - 19,6€ = 19,6€), pour régulariser sa position.

A ce stade du processus, la TVA reversée à l'Etat est de :

1ère étape : 19,6€

2ème étape : 19,6€

Total : 39,2€

3ème étape : de l'usine de confection du vêtement au magasin

L'atelier de confection achète le tissu 239,2€ puis, après confection du vêtement, revend celui-ci au prix de 500€, augmenté de 98€ de TVA à un magasin de vêtements.

Il reverse à l'Etat une TVA de 58,80€ (98€ - 39,2€ = 58,80€).

A ce stade du processus, la TVA reversée à l'Etat est de :

1ère étape : 19,6€

2ème étape : 19,6€

3ème étape : 58,8€

Total : 98€

4ème étape : du magasin à l'achat du vêtement par le consommateur

Le consommateur achète le produit au prix de vente, augmenté du montant global de la TVA (598€ dans notre exemple).

C'est donc le consommateur qui règle la taxe de la TVA., au bout de la chaîne de fabrication et de négociation.

A noter que l'argent correspondant à la TVA a déjà été encaissé par l'Etat au moment de la vente du produit fini.

La TVA globale, correspondant aux différentes étapes de fabrication et de négociation, est de 58,8€ + 19,6€ + 19,6€ = 98 € : c'est bien le consommateur qui finalement paie la TVA.