A quoi correspondent les chiffres d'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Un numéro de TVA Intracommunautaire est constitué de 13 chiffres. Ce n° de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres). C'est un numéro unique.

Tags : N° TVA, Numero tva, Numero Intracommunautaire, Numéro de tva

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Exemples d'information à saisir : « SARL DUPONT », OU un n° SIREN à 9 chiffres « 498526320 », OU un n° SIRET à 14 chiffres « 49852632044521 »

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