Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre de l'Union Européenne, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.
Ce numéro de TVA intracommunautaire doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échange de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.
Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Par exemple : si le taux de TVA est de 20 %, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20 % supérieur au prix HT. Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays.
Lorsque la TVA est utilisée par les États pour financer la protection sociale, on parle de TVA sociale.
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