Le régime de l'autoentrepreneur permet de bénéficier de plein droit d’une franchise de TVA.
Grâce à cette franchise, l’autoentrepreneur n’a pas à facturer de TVA. En revanche, l’autoentrepreneur ne pourra pas récupérer la TVA sur ses propres achats. Cette franchise de TVA peut donc être désavantageuse pour un autoentrepreneur qui souhaite faire des achats ou des investissements importants.
Les factures de l’autoentrepreneur doivent obligatoirement présenter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Toutefois, l’autoentrepreneur peut opter pour le paiement de la TVA s’il le souhaite et qu’il trouve cela plus avantageux.
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