La vérification du numéro de TVA Intracommunautaire est importante car les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA dans l'État membre de départ des biens à condition notamment qu'ils soient livrés dans un autre État membre à un assujetti qui s'acquitte effectivement de la TVA dans l'État membre de destination des biens. À défaut, le vendeur est obligé d'acquitter lui-même le montant de la TVA.
D'un point de vue pratique, le vendeur peut considérer cette condition comme satisfaite dès lors que l'acheteur lui a fourni un numéro d'identification à la TVA.
Le vendeur Français, c'est-à-dire l'assujetti, effectuant de telles livraisons doit pouvoir vérifier rapidement et facilement la validité de ce numéro. Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA simplement grâce à ce site.
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