Retrouvez le numéro de TVA d'une entreprise
Explications sur la TVA

Principe de la TVA

Les personnes, physiques ou morales, c'est à dire un particulier ou une entreprise « assujetti(e) à la TVA » ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versée lors de leurs achats.

On ne taxe ainsi que la « valeur ajoutée » : les assujettis fonctionnent donc globalement en « hors taxe » (HT), ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche directement.

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