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Le taux de TVA

Des dispositions législatives ou réglementaires sont établies afin de déterminer le taux de TVA des produits et prestations de services qui relèvent des taux :

  • soit réduit
  • soit spécifique

Lorsque aucun de ces taux ne s'applique, c'est le taux normal de TVA qui est appliqué.

Voici les taux de TVA appliqués en France sont regroupés dans le tableau ci-dessous :

Désignation du taux
Taux
Application
Normal 19,6 %
  • toutes opérations soumises à la TVA et non visées par un autre taux
Réduit 5,5 %
  • Produits ou prestations de services limitativement désignés par la loi
Particulier 2,10 %
  • Presse
  • Médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine
  • Les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties à la TVA

Le taux de TVA normal est de 19,6% en France. Il s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un taux de TVA n'est pas expressément prévu.

Exemples :

  • biens d'équipements industriels ou commerciaux
  • transport de marchandises
  • travaux immobiliers

Le taux réduit de TVA s'applique à certains produits ou biens et prestations de services limitativement désignés par la loi.

Les principaux produits ou biens qui relèvent du taux réduit de TVA à 5,5% sont les suivants :

  • l'eau
  • les produits alimentaires à l'exclusion des boissons alcooliques
  • les médicaments non remboursables
  • les appareillages et les équipements spéciaux pour handicapés
  • certains produits destinés à l'alimentation animale
  • les produits d'origine agricole
  • les produits à usage agricole
  • les livres et les oeuvres d'art originales...

Les principales prestations qui relèvent du taux réduit de TVA, sont les suivants :

  • les transports de voyageurs
  • les fournitures de logement en hôtels ou meublés para-hôteliers
  • les prestations relatives à la fourniture et l'évacuation de l'eau
  • certaines prestations d'avocats (aides judictionnelles)

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